Informations réglementaires – assurance
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Ces informations vous sont communiquées conformément aux articles L.521-2 et R.521-2 du Code des assurances, avant toute souscription d’un contrat proposé sur LesVacantes.
1. Qui sommes-nous ?
TERRITORI SAS, société par actions simplifiée au capital de 33 000 €, siège social : 31 avenue Carnot, 33200 Bordeaux. RCS Bordeaux 992 052 571. Exploitant de la marque LesVacantes®.
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 26009435 en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). Vérifiable sur www.orias.fr.
2. Pour le compte de qui intervenons-nous ?
Nous agissons au nom et pour le compte de Mila Services, SAS au capital de 2 111 867 €, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23007596, RCS Nanterre 979 151 297, siège : Paris & Co, 1 parvis de la Défense, Grande Arche de la Défense, 92800 Puteaux.
Les contrats présentés sont assurés par Mila SA, entreprise régie par le Code des assurances.
Nous présentons exclusivement les offres de Mila Services : assurance habitation du locataire (MRH), assurance propriétaire non occupant (PNO) et garantie loyers impayés (GLI).
3. Nature de notre intervention
LesVacantes vous présente ces offres et vous met en relation avec Mila Services. Nous ne fournissons pas de recommandation personnalisée. L’analyse de vos besoins, le document d’information sur le produit (IPID), les conditions générales et la souscription sont assurés par Mila Services.
Vous restez libre de choisir votre assureur. Le locataire peut fournir l’attestation d’une assurance habitation souscrite ailleurs.
4. Notre rémunération
Nous percevons une commission de Mila Services sur les contrats souscrits par notre intermédiaire. Elle est incluse dans la prime d’assurance. Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé par LesVacantes.
5. Liens capitalistiques
TERRITORI SAS ne détient aucune participation dans Mila Services ou Mila SA, et aucune de ces sociétés ne détient de participation dans TERRITORI SAS.
6. Réclamations
Pour toute réclamation relative à notre intervention, écrivez-nous à bonjour@lesvacantes.com ou par courrier : TERRITORI SAS – Réclamations, 31 avenue Carnot, 33200 Bordeaux. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et répondons au plus tard sous 2 mois.
Pour une réclamation relative à votre contrat (garanties, sinistre, cotisation), adressez-vous directement à Mila Services depuis votre espace client.
Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse sous 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org.
7. Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.
8. Données personnelles
Les données transmises à Mila Services pour établir un tarif ou souscrire un contrat sont traitées par Mila Services selon sa propre politique de confidentialité. Pour les données traitées par LesVacantes, consultez notre politique de confidentialité.