Mention légales

1. Éditeur du Site

Le site internet www.lesvacantes.com (ci-après le « Site ») est édité par :

TERRITORI SAS
Société par actions simplifiée au capital de 33 000 €
Siège social :
31 avenue Carnot
33200 Bordeaux – France

RCS Bordeaux : 992 052 571
SIRET : 992 052 571 00013
Code APE : 63.12Z – Portails Internet

TVA intracommunautaire :
FR39 992052571

Exploitant de la marque déposée LesVacantes®

Immatriculation ORIAS : n° 26009435, en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA).

Le registre des intermédiaires est consultable sur www.orias.fr.

Adresse électronique :
bonjour@lesvacantes.com

Directeur de la publication :
Jim Lambert-Sailer, Président de TERRITORI SAS.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Site internet :
https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, bases de données, logiciels, développements informatiques ainsi que la marque LesVacantes®, sont la propriété exclusive de TERRITORI SAS ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à cette dernière par leurs titulaires.

Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de TERRITORI SAS, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

TERRITORI SAS

Adresse électronique :

bonjour@lesvacantes.com

Finalités des traitements

Les données personnelles sont notamment collectées afin de :

gérer les demandes de contact et d’assistance ;
créer et administrer les comptes utilisateurs ;
gérer les réservations et les prestations proposées sur la Plateforme ;
assurer le traitement des paiements ;
proposer des services complémentaires ;
améliorer la qualité des services et de la Plateforme ;
respecter les obligations légales et réglementaires.

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité des données ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :

bonjour@lesvacantes.com

Toute demande devra permettre d’identifier son auteur.

En cas de difficulté, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

Cookies

Le Site est susceptible de déposer des cookies ou autres traceurs destinés notamment à :

assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ;
mesurer l’audience et les performances du Site ;
mémoriser certaines préférences de navigation ;
améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

TERRITORI SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

TERRITORI SAS ne saurait être tenue responsable :

d’une interruption temporaire du Site ;
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
de la présence éventuelle de virus malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Tout usage contraire aux présentes ou à la réglementation applicable pourra engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Lorsque la loi le permet, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants ainsi qu’aux articles R.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TERRITORI SAS, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur désigné par TERRITORI SAS est :

NotreAccord Consommation

38 rue d’Aviau
33000 Bordeaux

Site internet :

https://mediation-consommation.notreaccord.com

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.