Questions & Réponses aux locataires
Voici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Le concept
LesVacantes met en relation propriétaires et occupants recherchant un logement meublé temporaire pour une occupation d’habitation réelle sur une période définie contractuellement.
La durée dépend du bail signé :
- Bail civil (hors résidence principale) : durée librement convenue avec le propriétaire, de 1 à 12 mois.
- Bail mobilité : de 1 à 10 mois maximum, non renouvelable et non reconductible. La durée peut être modifiée une seule fois par avenant, sans jamais dépasser 10 mois au total.
Dans les deux cas, LesVacantes propose une alternative entre la courte durée (quelques semaines) et les baux longue durée classiques.
La différence tient à la nature de l’occupation : LesVacantes vise une occupation temporaire d’habitation, et non un hébergement touristique de passage.
Le Logement
Les logements proposés sont situés partout en France, avec une première concentration de biens en Nouvelle-Aquitaine. Toutes les localisations disponibles sont visibles dans les annonces.
Oui. Tous les logements référencés sur LesVacantes sont meublés et équipés. Les équipements précis (cuisine, électroménager, literie, internet, etc.) sont détaillés sur chaque annonce.
Exemples :
- mobilité professionnelle
- relogement travaux
- transition résidentielle
- formation longue
- aidant familial
- retour temporaire en France
Oui. Vous avez le droit d’utiliser le logement comme votre lieu de vie durant toute la durée du bail, y compris pour y laisser vos effets personnels.
Contrat et Formalités
LesVacantes propose deux types de bail. Celui qui vous sera proposé dépend du logement, puis de votre situation.
Ce que dit l’annonce
- La plupart des logements ne sont pas la résidence principale de leur propriétaire : ils sont proposés en bail civil, et certains acceptent également le bail mobilité.
- D’autres sont la résidence principale de leur propriétaire, louée pendant une absence longue. Ceux-là sont proposés uniquement en bail mobilité : vous devrez justifier d’un motif professionnel ou de formation pour pouvoir réserver.
Le ou les baux acceptés sont indiqués sur chaque annonce.
1. Le bail civil, à usage exclusif de logement ne constituant pas la résidence principale du locataire (articles 1713 et suivants du Code civil)
- Il suppose que le logement ne devienne pas votre résidence principale : vous conservez votre domicile habituel ailleurs.
- Vous n’avez aucun motif particulier à justifier.
- Sa durée est déterminée et fixée librement avec le propriétaire, sans reconduction tacite.
- Le dépôt de garantie, les charges et les conditions de résiliation anticipée sont fixés par le contrat.
2. Le bail mobilité (articles 25-12 à 25-18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
- Le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.
- Il est réservé aux locataires justifiant, à la date de prise d’effet du bail, d’un motif professionnel ou de formation (voir la question suivante).
- Il est très protecteur : aucun dépôt de garantie ne peut vous être demandé, les charges sont forfaitaires et vous pouvez résilier à tout moment avec un mois de préavis.
Ces deux baux fixent clairement les droits et obligations de chacune des parties et se distinguent des baux de courte ou de longue durée classiques.
Le bail mobilité est réservé aux personnes qui, à la date de prise d’effet du bail, se trouvent dans l’une des situations limitativement prévues par la loi :
- formation professionnelle ;
- études supérieures ;
- contrat d’apprentissage ;
- stage ;
- engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ;
- mutation professionnelle ;
- mission temporaire dans le cadre de votre activité professionnelle.
Un justificatif vous sera demandé (attestation d’employeur, ordre de mission, convention de stage, contrat d’apprentissage, certificat de scolarité ou attestation de service civique). Le motif doit obligatoirement figurer dans le bail : à défaut, le contrat est automatiquement requalifié en bail meublé de droit commun.
Si vous ne relevez d’aucune de ces situations, la location peut être conclue sous bail civil, à condition que le logement ne constitue pas votre résidence principale.
Attention : les logements qui sont la résidence principale de leur propriétaire ne sont proposés qu’en bail mobilité. Sans motif justifié, ces annonces ne sont pas réservables — les autres le restent.
| Bail civil (hors résidence principale) | Bail mobilité | |
|---|---|---|
| Usage du logement | Hors résidence principale uniquement | Résidence principale ou non |
| Justificatif à fournir | Aucun motif à justifier | Motif professionnel ou de formation, justifié à la signature |
| Durée | 1 à 12 mois, librement convenue | 1 à 10 mois, non renouvelable |
| Dépôt de garantie | Possible, montant fixé au contrat | Interdit |
| Garant / caution | Possible | Possible, y compris garantie Visale |
| Charges | Forfait ou provision avec régularisation en fin de séjour | Forfait uniquement, sans régularisation |
| Résiliation anticipée | Selon les stipulations du contrat | À tout moment, avec un préavis d’un mois |
Tous les logements n’ouvrent pas les deux cadres : un logement hors résidence principale peut accepter l’un ou l’autre, une résidence principale de propriétaire n’ouvre que le bail mobilité. Cela dit, le bail mobilité est plus protecteur (pas de dépôt de garantie, sortie possible à tout moment) mais plus encadré : durée plafonnée à 10 mois, non renouvelable, et motif obligatoire. Le bail civil est plus souple sur la durée, mais ses conditions dépendent entièrement du contrat signé.
Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie du logement. Selon les besoins, il peut être fait sur place ou via un outil digital partenaire.
Les frais de service sont à régler à la réservation avec le premier loyer qui est directement débloqué au propriétaire à l'entrée dans les lieux. Le loyer est ensuite payé suivant l'échéancier établi tous les 30 jours et dans un minimum de 7 jours avant chaque échéance.
Flexibilité et Conditions
LesVacantes privilégie des occupations temporaires d’habitation compatibles avec la destination résidentielle du logement.
La durée du séjour est fixée dès la signature du bail.
En bail civil, toute modification doit être convenue avec le propriétaire : un avenant ou un nouveau bail pourra être établi selon les cas.
En bail mobilité, la durée ne peut être modifiée qu’une seule fois par avenant, sans que la durée totale dépasse 10 mois. Le bail n’est ni renouvelable ni reconductible : si vous concluez un nouveau bail sur le même logement, celui-ci relèvera automatiquement du bail meublé de droit commun. En revanche, vous pouvez résilier à tout moment en respectant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé.
Oui, certains logements peuvent être indisponibles à certaines périodes selon la volonté du propriétaire. Toutes les disponibilités sont indiquées dans l’annonce pour éviter les mauvaises surprises.
Les horaires, la remise des clés et les modalités d’état des lieux sont définis dans le contrat et en accord avec le propriétaire.
Garanties et sécurité
Chaque logement est vérifié avant sa mise en ligne. LesVacantes privilégie la qualité, l’entretien et le confort pour garantir une expérience positive.
Le bail protège vos droits. Le logement doit être assuré par le propriétaire pendant toute la durée de la location : LesVacantes exige que chaque logement publié soit couvert.
De votre côté, vous devez être couvert par une assurance multirisque habitation incluant la responsabilité civile pour la durée du séjour ; un justificatif vous est demandé avant la remise des clés.
Cela dépend du bail signé.
En bail civil (hors résidence principale) : oui, si le propriétaire le demande. Le montant et les modalités sont fixés librement dans le bail — en pratique, l’équivalent d’un mois de loyer. Il est versé directement au propriétaire à la remise des clés, et peut servir à couvrir des dégradations ou une régularisation de charges en fin de séjour.
En bail mobilité : non, c’est interdit. Aucun dépôt de garantie ne peut vous être demandé (article 25-17 de la loi du 6 juillet 1989). Le contrat doit d’ailleurs comporter une mention vous informant de cette interdiction. Si un dépôt vous était réclamé, la clause serait sans effet.
En revanche, dans les deux cas, le propriétaire peut demander un garant (cautionnement) — la garantie Visale est notamment ouverte au bail mobilité. En colocation sous bail mobilité, aucune clause de solidarité entre colocataires ou entre leurs cautions ne peut vous être opposée.
LesVacantes n’encaisse ni ne conserve le dépôt de garantie.
Oui. Après leur séjour, les locataires sont invités à laisser un avis, visible ensuite sur l’annonce du logement concerné.
Coût & charges
Le propriétaire fixe librement le prix du loyer. LesVacantes vérifie qu’il reste cohérent avec le marché pour plus de transparence. Le paiement s’effectue ensuite via la plateforme selon les termes du bail.
Les charges (eau, électricité, chauffage, internet) sont toujours précisées dans l’annonce et dans le bail. Leur mode de récupération dépend du bail :
En bail civil : soit un forfait inclus dans le loyer, soit une provision régularisée en fin de séjour sur la base des consommations réelles ou des relevés. En cas de régularisation, le solde peut être prélevé sur le dépôt de garantie s’il en a été demandé un.
En bail mobilité : uniquement un forfait versé en même temps que le loyer. Ce forfait est définitif : il ne peut donner lieu ni à complément, ni à régularisation ultérieure (article 25-18 de la loi du 6 juillet 1989). Aucun rattrapage de charges ne peut donc vous être réclamé en fin de séjour.
Si des frais supplémentaires s’appliquent (ménage, entretien exceptionnel, etc.), ils sont clairement indiqués dans l’annonce.
Il n’y a pas de frais cachés. Tous les coûts additionnels (ex : ménage, services optionnels) sont explicitement mentionnés dans l’annonce.
Aucun frais de services LesVacantes ne facture rien au locataire.
Juridique / pratique
Selon les cas, vous pouvez être amené à fournir des pièces justificatives d’identité, de domicile ou de solvabilité, conformément à la réglementation applicable à la location meublée.
Pour un bail mobilité, un justificatif du motif d’éligibilité est obligatoire : attestation d’employeur, ordre de mission, convention de stage, contrat d’apprentissage, certificat de scolarité ou attestation de service civique. Ce motif doit être mentionné dans le bail.
Pour un bail civil, aucun motif n’est à justifier, mais le logement ne doit pas constituer votre résidence principale.
Avant l’entrée dans les lieux, les modalités d’annulation et de résiliation sont définies dans la politique d’annulation applicable à la réservation et dans le bail. En général, une fois la réservation confirmée, il n’existe pas de droit de rétractation au sens du Code de la consommation.
Après l’entrée dans les lieux, cela dépend du bail :
- Bail civil : la résiliation anticipée n’est possible que dans les conditions prévues au contrat.
- Bail mobilité : vous pouvez résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois (article 25-15 de la loi du 6 juillet 1989). Le congé se notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé. Le loyer et les charges restent dus sur toute la durée du préavis, sauf si le logement est reloué avant son terme en accord avec le propriétaire.
En cas de dégradation ou d’incident, vous êtes tenu d’en informer immédiatement le propriétaire et/ou le service support de LesVacantes.
La prise en charge dépend des contrats d’assurance souscrits par chaque partie — le vôtre, celui du propriétaire, et le cas échéant les garanties optionnelles — et de leurs conditions générales respectives. LesVacantes n’est pas assureur.
Une demande peut être refusée si le propriétaire ne souhaite pas valider votre réservation (disponibilités, critères personnels, etc.). Cela ne remet pas en cause votre sérieux ; Chaque propriétaire reste libre de ses choix.
dans le cas d'une souscription à la garantie loyers impayés par le propriétaire, notre partenaire assureur peut également décider d'une non-éligibilité du locataire et ne pas garantir la réservation. Le propriétaire reste libre de donner suite ou non à la demande sans cette garantie.